Cadre législatif

L’ensemble des articles ci-dessous sont consultables sur le site de Légifrance

Retrouvez ci dessous les  articles en lien avec la fonction d’IBODE :

• Article R4311-11 : fonction de l’IBODE
• Décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015
• Arrêté relatif à la formation conduisant au diplôme d’IBODE
• Décret n°2022-732 du 27 avril 2022 relatif à l’obtention du grade Master
• Article L4311-13 – Code de la Santé Publique